Politique de Confidentialité

Document mis à jour le : 15 septembre 2024

1. ENGAGEMENT ET PRINCIPES FONDAMENTAUX
   1. Ce document (désigné ci-après comme la "Charte") expose les engagements d'AutoFrance (désignée ci-après comme la "Société") concernant la protection des informations personnelles des utilisateurs et clients (désignés ci-après comme les "Utilisateurs").
   2. Notre Charte s'inscrit dans le respect des dispositions du Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et de la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version actualisée.
   3. La protection de votre vie privée constitue une priorité absolue pour notre Société. Nous nous engageons à traiter vos données avec transparence, proportionnalité et dans le strict respect de vos droits fondamentaux.
2. LEXIQUE ET CONCEPTS CLÉS
   1. Information personnelle : tout renseignement permettant d'identifier directement ou indirectement une personne physique, notamment par référence à un identifiant ou à plusieurs éléments spécifiques propres à son identité.
   2. Opération de traitement : toute manipulation effectuée sur des informations personnelles, qu'elle soit automatisée ou non, comme la collecte, l'enregistrement, la structuration, la conservation, l'adaptation, la consultation, l'utilisation, la communication ou l'effacement.
   3. Utilisateur : toute personne physique naviguant sur notre plateforme, sollicitant nos services ou interagissant avec notre Société par quelque moyen que ce soit.
3. CATÉGORIES D'INFORMATIONS RECUEILLIES
   1. Dans le cadre de nos prestations, nous sommes amenés à recueillir les types d'informations suivants :
      • Éléments d'identification (civilité, nom, prénom, date et lieu de naissance)
      • Informations de contact (adresse postale, courriel, numéros de téléphone)
      • Documents officiels (numéro et validité du permis de conduire, justificatifs d'identité)
      • Coordonnées bancaires (traitées via des interfaces sécurisées)
      • Habitudes de location et préférences de voyage
      • Retours d'expérience et suggestions partagés volontairement
      • Paramètres techniques liés à votre équipement et votre navigation
   2. Nous collectons également des statistiques anonymisées concernant l'utilisation de nos services numériques, telles que la fréquentation des pages, les parcours de navigation et les interactions avec nos interfaces, afin d'optimiser continuellement notre offre.
4. OBJECTIFS ET USAGES DE VOS INFORMATIONS
   1. Vos informations personnelles sont exploitées pour les objectifs suivants :
      • Traitement et suivi administratif de vos demandes de location
      • Contrôle de conformité aux exigences légales de conduite
      • Rédaction et gestion des documents contractuels
      • Accompagnement personnalisé durant l'ensemble du cycle de location
      • Transmission d'informations essentielles relatives à votre réservation
      • Élaboration d'offres personnalisées (avec votre accord préalable)
      • Développement et perfectionnement de notre gamme de services
      • Respect de nos obligations juridiques et réglementaires
   2. Le traitement de vos informations s'appuie sur différents fondements juridiques : l'exécution du contrat qui nous lie, notre intérêt légitime à développer et améliorer nos services, votre consentement explicite pour certains usages spécifiques, et nos obligations légales en tant que prestataire de services de mobilité.
5. DESTINATAIRES ET PARTAGE D'INFORMATIONS
   1. Dans certains contextes précis, vos informations peuvent être communiquées à :
      • Nos équipes techniques chargées de la préparation et de l'entretien des véhicules
      • Nos partenaires financiers pour le traitement sécurisé des paiements
      • Nos assureurs partenaires pour la couverture de votre contrat de location
      • Nos prestataires technologiques pour la maintenance de nos infrastructures
      • Nos collaborateurs marketing (uniquement avec votre consentement explicite)
      • Les instances officielles lorsque la législation nous y contraint
   2. Nous n'autorisons en aucune circonstance la commercialisation ou la cession de vos informations personnelles à des tiers pour leurs propres finalités commerciales.
   3. L'ensemble de nos partenaires et prestataires est soumis à des exigences strictes de confidentialité et de sécurité, formalisées par des accords juridiquement contraignants.
6. TRANSFERTS INTERNATIONAUX DE DONNÉES
   1. L'infrastructure principale de nos systèmes d'information est localisée en France et au sein de l'Espace Économique Européen, garantissant ainsi un niveau élevé de protection conforme aux standards européens.
   2. Dans l'hypothèse où certaines de vos informations seraient amenées à être transférées hors de l'Espace Économique Européen, nous mettons en œuvre des mesures de protection appropriées.
   3. Ces dispositifs de protection peuvent inclure :
      • L'adoption de clauses contractuelles types validées par la Commission Européenne
      • La vérification préalable du niveau de protection offert par le pays destinataire
      • L'adhésion du destinataire à des mécanismes de certification reconnus
      • Dans des situations exceptionnelles, l'obtention de votre accord explicite
7. MESURES DE SÉCURITÉ ET PROTECTION
   1. La préservation de l'intégrité et de la confidentialité de vos informations constitue une préoccupation centrale pour notre Société. Nous déployons un arsenal complet de dispositifs techniques et organisationnels pour prévenir tout accès non autorisé, altération, divulgation ou destruction de vos données.
   2. Notre dispositif de protection comprend notamment :
      • Des protocoles de chiffrement avancés pour la transmission des informations sensibles
      • Des systèmes d'authentification à multiples facteurs pour l'accès à nos plateformes
      • Des évaluations périodiques de vulnérabilité de nos systèmes
      • Des programmes réguliers de sensibilisation de notre personnel
      • Des procédures strictes de gestion et de notification des incidents
   3. Malgré notre vigilance constante, aucun système de sécurité ne peut garantir une protection absolue. En cas d'incident susceptible d'affecter vos informations personnelles, nous nous engageons à vous en informer dans les délais légaux et à prendre toutes les mesures nécessaires pour en limiter les conséquences.
8. PRÉROGATIVES DES UTILISATEURS
   1. Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des prérogatives suivantes concernant vos informations personnelles :
      • Droit de consultation : obtenir confirmation du traitement et accéder à vos informations
      • Droit de correction : faire actualiser ou compléter vos informations inexactes
      • Droit à l'oubli : demander la suppression de vos informations dans les conditions prévues par la loi
      • Droit de refus : vous opposer au traitement pour des motifs légitimes
      • Droit de restriction : obtenir la limitation temporaire du traitement dans certaines circonstances
      • Droit à la portabilité : récupérer vos informations dans un format structuré et les transférer vers un autre prestataire
      • Droit de révocation : retirer votre consentement pour les traitements concernés
      • Droit de recours : saisir l'autorité de contrôle compétente (CNIL) en cas de traitement illicite
   2. Pour exercer l'une de ces prérogatives, nous vous invitons à contacter notre Délégué à la Protection des Données via les coordonnées mentionnées à la fin de cette Charte. Nous nous engageons à traiter votre demande dans un délai maximum de 30 jours calendaires.
9. TECHNOLOGIES DE SUIVI ET PRÉFÉRENCES
   1. Notre plateforme numérique utilise diverses technologies de suivi pour améliorer votre expérience et optimiser nos services en ligne.
   2. Nous utilisons principalement les catégories suivantes :
      • Traceurs essentiels : indispensables au fonctionnement technique de notre plateforme
      • Traceurs statistiques : nous permettent d'analyser l'utilisation de notre site pour en améliorer les performances
      • Traceurs fonctionnels : facilitent votre navigation en mémorisant vos préférences et paramètres
      • Traceurs marketing : permettent de vous proposer des contenus adaptés à vos centres d'intérêt
   3. Lors de votre première visite, un bandeau d'information vous permet d'exprimer vos choix concernant ces technologies. Vous pouvez modifier ces préférences à tout moment via le module de gestion des consentements accessible depuis notre plateforme.
   4. Vous avez également la possibilité de configurer votre navigateur pour refuser ou limiter l'utilisation de ces technologies, bien que cela puisse restreindre certaines fonctionnalités de notre plateforme.
10. MODALITÉS DE CONTACT
    1. Pour toute question relative à cette Charte de Confidentialité ou pour exercer vos droits concernant vos informations personnelles, notre équipe spécialisée se tient à votre disposition :
    2. AutoFrance
       15 Avenue des Champs-Élysées, Paris
       75008, France
       Email:  confidentialite@
       Téléphone: +33 1 84 60 92 38
    3. Notre Responsable de la Protection des Données peut être contacté directement à l'adresse électronique mentionnée ci-dessus pour toute demande spécifique concernant la protection de vos informations personnelles.